Frais de vente de votre bien en Espagne – pour les non-résidents

Si vous êtes non-résident et envisagez de vendre votre bien sur la Costa del Sol, il est essentiel de comprendre les taxes et frais juridiques associés. Ce guide vous présente les principales dépenses à anticiper pour éviter les mauvaises surprises et prendre des décisions éclairées.

Impôt sur les plus-values (CGT)

Les non-résidents sont redevables de l’impôt sur les plus-values en Espagne, calculé sur le bénéfice de la vente. Les taux sont les suivants :

• 19 % pour les résidents de pays membres de l’Union européenne
• 24 % pour les résidents de pays hors UE

Vous pouvez déduire les frais d’achat et de vente ainsi que les coûts d’amélioration (avec factures valides).

Retenue à la source de 3 %

La loi prévoit qu’un montant de 3 % du prix de vente soit retenu par l’acheteur et versé à l’administration fiscale espagnole en votre nom. Ce montant est imputé sur l’impôt sur les plus-values. Si vous vendez à perte ou que votre situation fiscale est à jour, vous pouvez demander un remboursement.

Plusvalía (taxe municipale sur la valeur foncière)

Cette taxe locale est calculée sur la base de l’augmentation officielle de la valeur du terrain pendant votre période de propriété. Elle est payée à la mairie. Nous pouvons vous aider à l’estimer à partir de votre facture IBI et de la date d’achat. Votre avocat pourra vous indiquer si un remboursement est envisageable selon les derniers changements juridiques.

Honoraires d’agence et frais juridiques

Commission de Michael Moon : 5 % + TVA, uniquement en cas de vente réussie (pas de vente, pas de frais).
Frais d’avocat : En général 1 % + TVA, négociable pour les biens de grande valeur.

Frais d’annulation d’hypothèque

Si vous avez une hypothèque (ou si une hypothèque précédente n’a pas été radiée du registre foncier), vous devrez prévoir des frais d’annulation (en général entre 500 € et 1 000 €). Nous vous conseillons de consulter votre banque au plus tôt.

Liste de vérification avant de vendre

• Retrouver vos titres de propriété (Escritura) ou une Nota Simple récente
• Vérifier que les paiements de l’IBI, des ordures (basura) et de la communauté sont à jour
• Obtenir un relevé de remboursement hypothécaire si nécessaire
• Mandater un avocat pour vérifier la documentation

Si vous avez besoin d’un avocat parlant votre langue, nous serons ravis de vous recommander quelqu’un.

Besoin d’aide ?

Pour un accompagnement clair et professionnel dans la vente de votre bien, n’hésitez pas à nous contacter :

Appelez-nous au (0034) 952 90 52 00, envoyez-nous un WhatsApp, écrivez-nous à info@michael-moon.com, ou utilisez le formulaire de contact ci-dessous.